Conditions générales de ventes

Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout consommateur souhaitant acquérir des produits présents sur le site. Elles définissent les droits et obligations des parties et s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues.

Article 1 : Identification du vendeur
 Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les informations suivantes sont communiquées au consommateur avant la conclusion de la vente :
Numéro d’immatriculation ou identification : 5942 608 100
Nom ou raison sociale du vendeur : BrickPlus SARL
Adresse postale : 7 cité Cardinal Lemoine, 75005 Paris
Adresse e-mail : Contact@brickplus.fr
Numéro de téléphone : +33749993481

Article 2 : Objet
 Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de jouets de construction d’occasion. Ces jouets sont vendus tels que décrits dans les fiches produits, avec mention de leur état (neuf, bon état, état usagé).

Article 3 : Caractéristiques des produits
 Les jouets de construction d’occasion proposés à la vente sont décrits avec précision, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Chaque fiche produit contient les informations suivantes :
– Des photos du produits construit sous plusieurs angles et des figurines
– Complétude du produit
– État du produit
– Présence de la notice, des personnages et de la boîte
– Le nombre de pièces et de personnages
– Description précise des jouets
– Le poids (en kg)
– La gamme
– Etat générale du set
– L’état de la notice
– L’état de la boîte
– Le prix en euros TTC

Article 4 : Prix
 Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur s’engage à respecter les obligations de transparence tarifaire prévues par l’article L. 441-2 du Code de commerce.

Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : Carte banquaire, Paypal.
Le paiement est exigible intégralement à la commande.
Aucune livraison ne sera effectuée avant le règlement total du prix.

Article 6 : Livraison
Délais de livraison : Les produits sont expédiés sous deux après réception du paiement. (dimanche exclut)
Frais d’expédition : Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont précisés avant validation de la commande.
Lieu de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.

Article 7 : Droit de rétractation et retours
 Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 : Garantie légale de conformité et vices cachés
 Le vendeur est tenu de respecter la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
– Garantie légale de conformité : Le consommateur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement en cas de défaut de conformité.
– Garantie des vices cachés : Le consommateur peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 : Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des jouets de construction, sauf en cas de faute ou de négligence prouvée.

Article 10 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du consommateur

Article 11 : Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit français

Article 12 : Acceptation des CGV
 La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le consommateur

Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Brickplus.fr (images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de BrickPlus ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site sans autorisation est interdite.